Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juin 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés
1. Qui est responsable de vos données ?
ImmoConnect est une entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise par David Jaquet.

SIREN : 105 838 171
Siège : 41 rue André Lesca, 33260 La Teste-de-Buch
Contact données : contact@immoconnect-agence.fr

L'entrepreneur individuel est responsable du traitement des données personnelles collectées via immoconnect-agence.fr.

✅ ImmoConnect est un hébergeur de contenu et opérateur de plateforme numérique de mise en relation (LCEN / DSA). Ce n'est pas une agence immobilière et la société n'exerce pas d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet.
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Si vous visitez le site : données de navigation et cookies strictement nécessaires (voir section 8) — pour faire fonctionner le service.

Si vous créez un compte : nom, prénom, email, téléphone, identifiants de connexion — pour gérer votre compte et vous identifier. (Base légale : exécution du contrat.)

Si vous êtes vendeur : coordonnées, adresse et caractéristiques du bien, photos, et informations issues de vos justificatifs (voir section 3) — pour publier et gérer votre annonce. (Exécution du contrat.)

Si vous êtes acheteur : critères de recherche, demandes de contact, et le cas échéant une attestation de financement (voir section 3) — pour la mise en relation. (Exécution du contrat ; consentement pour le partage de l'attestation.)

Si vous êtes agent : identité, SIREN et numéro de carte professionnelle (carte T) — pour vérifier votre habilitation et prévenir la fraude. (Intérêt légitime et exécution du contrat.)

Estimation Hanaé : le contenu nécessaire à la génération de l'estimation/description est transmis à notre prestataire d'IA, en limitant au maximum les données personnelles.
3. Vos documents et justificatifs — notre engagement de minimisation
Nous avons conçu la plateforme pour conserver le moins de documents possible :
  • Justificatifs vendeurs (taxe foncière, DPE, attestation de copropriété, justificatif de valeur locative) : ils ne sont pas conservés. Ils sont lus le temps de la vérification automatique, puis abandonnés. Nous ne gardons que le statut « vérifié ».
  • Carte professionnelle des agents (carte T) : la photo n'est pas conservée ; seule la lecture automatique du numéro est enregistrée.
  • Attestation de financement des acheteurs : stockée dans un espace privé, accessible uniquement au vendeur contacté via un lien temporaire sécurisé, puis supprimée automatiquement.

🔒 Vos justificatifs ne sont jamais transmis directement aux autres utilisateurs : seul leur statut vérifié est rendu visible.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
  • Compte et données associées : pendant la vie du compte, puis suppression 3 ans après la dernière activité.
  • Annonces : durée de publication, puis archivage limité (preuve/litige) avant suppression.
  • Justificatifs vendeurs : non conservés (voir section 3).
  • Attestation de financement : supprimée automatiquement, au plus tard 30 jours après son dépôt.
  • Factures : 10 ans (obligation comptable).
  • Données de connexion / logs : 6 à 12 mois.
  • Cookies : 13 mois maximum.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles à ImmoConnect et, pour le strict nécessaire, à nos prestataires techniques (sous-traitants) :
  • Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers
  • Vercel — hébergement du site
  • Stripe — paiements (les données de carte sont gérées par Stripe, jamais stockées par ImmoConnect)
  • Anthropic — intelligence artificielle (estimations, descriptions, lecture automatique de documents)
  • Resend — envoi des emails
  • INSEE — vérification du SIREN (source publique)

Certains prestataires sont situés hors Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework).
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, contrôle d'accès, politiques de sécurité au niveau de la base de données, espaces de stockage privés pour les documents sensibles, accès par liens signés à durée limitée, suppression automatique des documents, et journalisation des accès.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

Pour les exercer : contact@immoconnect-agence.fr (réponse sous 30 jours ; une preuve d'identité pourra vous être demandée).

Autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
  • cookies d'authentification (session utilisateur — Supabase Auth)
  • cookies de préférence (mémorisation de votre choix sur les cookies, onboarding)
  • cookies de sécurité (protection CSRF)

Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience tiers et aucun traceur comportemental n'est utilisé. Vos données ne sont jamais revendues à des fins publicitaires.

Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas votre consentement préalable ; un bandeau d'information vous est présenté lors de votre première visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, mais certaines fonctionnalités (connexion, session) pourraient alors ne plus fonctionner.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Voir aussi : Mentions légales · CGU · FAQ.